- Arrêté royal du 14/12/2023 (publié le 21/12/2023) modifiant l’arrêté royal du 21 avril 2019 fixant les critères d’agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage
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Arrêté Royal fixant les critères d’agréments des psychologues Cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et service de stage du 26 avril 2019
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Loi relative aux droits du patient du 22 août 2002
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Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé du 22 avril 2019
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Loi du 10 juillet 2016 – Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé d’une part et modifiant la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 d’autre part